Honoraires
Honoraires de transaction
Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le type de mandat.
Les honoraires de transaction immobilier résidentiel :
5 % TTC du prix de vente (Minimum 5000 € )
Les honoraires de transaction locaux commerciaux :
7 % TTC du prix de vente (Minimum 10000 €)
HONORAIRES GESTION LOCATIVE de LOCAUX PRO (merci de nous consulter pour une étude personalisé concernant la mise en place du locataire et la gestion mensuelle)
GESTION LOCATIVE (2 Honoraires)
(La mise en place du locataire et la gestion mensuelle)
1. LOCATION (Mise en place du locataire)
- Dossier de présentation, mise en publicité
- Recherche du locataire : Visite
- Etude des dossiers, solvabilité et sélection du locataire.
- Rédaction, conclusion et renouvellement du bail de location.
- Montage du dossier de garantie
- Réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie.
8€ / m2 Pour les Visites, le bail, dossier de location .
2€ / m2 Pour l’état des lieux entrée et sortie.
Pour le propriétaire (Idem pour le locataire)
2. GESTION LOCATIVE (Gestion mensuelle)
- Perception des loyers et des charges.
- Gestion des loyers impayés et suivi des procédures contentieuses.
- Gestion des travaux d’entretien ou réparations urgentes.
- Gestion de l’assurance du logement et des procédures de déclaration et de suivi en cas de sinistre.
- Révision du loyer, régularisation des charges et restitution des dépôts de garantie.
- Aide à la déclaration fiscale des revenus locatifs
7 % TTC des sommes encaissées mensuellement ( hors dépôt de garantie)
(En cas de garant ou de garantie Visale ou autre garanties gratuite pour le propriétaire ) + 2,2 % des sommes encaissés avec GLI Mila (Gli haute performance)
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
1- Prestations invariables
(sur la base du total des encaissements mensuels)
| Désignation | HT | TTC |
|---|---|---|
| Forfait par lot principal par an | 150€ | 180€ |
| Forfait minimum par immeuble | 2000€ | 2400€ |
| Rémunération de prestations particulières | 50€/h | 60€/h |
2- Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| La préparation, la convocation et la tenue d’une AG supplémentaire | Au temps passé |
| L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le Conseil Syndical | Inclus dans le forfait |
| La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport, en présence ou non d’un membre du Conseil Syndical | Inclus dans le forfait |
3- Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| L’établissement ou la modification du règlement de copropriété (à la suite d’une décision de l’AG) | Au temps passé |
| La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété (ou des modifications apportées à ces actes) | Au temps passé |
4- Prestations de gestion des sinistres
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Le déplacement sur les lieux | Au temps passé |
| La prise de mesure conservatoires | Au temps passé |
| L’assistance aux mesures d’expertise | Au temps passé |
| Le suivi du dossier auprès de l’assureur | Au temps passé |
5- Prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées
| Désignation | HT | TTC |
|---|---|---|
| Au barème horaire majoré de 50 % | 75€/h | 90€/h |
6- Prestations relatives aux travaux et études techniques
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Les honoraires spécifiques éventuels sont votés lors de la même assemblée générale | selon décision de l’Assemblée Générale |
7- Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement)
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Relance simple | frais timbres et acheminement |
| 2ème relance | frais timbres et acheminement |
| La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception | frais timbres et acheminement |
| La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier | 120€ |
| Le suivi du dossier transmis à l’avocat | Au temps passé |
8- Autres prestations
| Désignation | Tarifs |
|---|---|
| Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes | Au temps passé |
| La reprise de la comptabilité sur exercice antérieur non approuvées ou non répartis (changement de syndic) | Au temps passé |
| La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure | Au temps passé |
| La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat | Au temps passé |
| La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat | Au temps passé |
| L’immatriculation initiale du syndicat | 120€ |
9- Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
| Frais de recouvrement | Tarifs TTC |
|---|---|
| 1ère relance | 5€ |
| 2ème relance | 10€ |
| Mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception | 24€ |
| Relance après mise en demeure | 36€ |
| Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé | 120€ |
| Frais de constitution d’hypothèque | 180€ |
| Frais de mainlevée d’hypothèque | 144€ |
| Dépôt d’une requête en injonction de payer | Au temps passé |
| Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (en cas de diligences exceptionnelles) | Au temps passé |
| Suivi du dossier transmis à l’avocat | Au temps passé |
| Frais et honoraires liés aux mutations | Tarifs TTC |
|---|---|
| Etablissement de l’état daté | 360€ |
| Opposition sur mutation | inclus dans le forfait |
| Délivrance du certificat | inclus dans le forfait |
| Frais et délivrance des documents sur support papier | Tarifs TTC |
|---|---|
| Délivrance d’une copie du carnet d’entretien | 40€ |
| Délivrance d’une copie des diagnostics techniques | 40€ |
| Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel | 40€ |
| Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes | 40€ |